Conditions Générales d'Utilisation

3.1 Propriété des contenus

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, charte graphique, vidéos, sons, plans, dessins, fonctionnalités, etc.) sont la propriété exclusive de Kairia ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français et par les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle.

3.2 Interdiction de reproduction

Cette interdiction s'applique notamment à :

• La copie ou téléchargement des contenus du Site
• La reproduction des textes, images ou vidéos
• L'utilisation des logos et éléments de charte graphique
• La création de liens profonds sans autorisation
• L'extraction de données (scraping) automatisée

3.3 Marques et logos

Les marques et logos présents sur le Site, notamment "Kairia" et son logo, sont des marques déposées ou en cours de dépôt de Kairia ou de ses partenaires.

Toute utilisation non autorisée de ces marques est susceptible de constituer un délit de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

3.4 Utilisation autorisée

L'utilisateur est autorisé à :

• Consulter le Site pour son usage personnel et non commercial
• Imprimer des pages pour son usage personnel
• Partager des liens vers les pages du Site
• Citer de courts extraits avec mention de la source

Pour toute autre utilisation, veuillez nous contacter à contact@kairia.fr

6.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et à titre informatif.

6.2 Liens entrants

Les liens hypertextes renvoyant vers le Site sont autorisés, sous réserve que :

• Ils ne soient pas établis dans un contexte portant atteinte à l'image de Kairia
• Le site source ne contienne pas d'informations illicites ou contraires aux bonnes mœurs
• Il ne s'agisse pas de liens profonds contournant la page d'accueil
• Aucune technique de cadrage (framing) ne soit utilisée

6.3 Outils tiers intégrés

Le Site utilise des services tiers pour certaines fonctionnalités :

• Cal.com : pour la prise de rendez-vous en ligne
• Analytics : pour les statistiques de fréquentation
• Hébergement Vercel : pour la diffusion du Site

Ces services ont leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.

6.4 Signalement

Si vous constatez un lien défaillant ou inapproprié sur notre Site, nous vous invitons à nous le signaler à l'adresse :contact@kairia.fr

8.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française et interprétées conformément au droit français.

Le Site Kairia est conforme aux dispositions de :

• La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)
• Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) - Règlement UE 2016/679
• La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
• Le Code de la propriété intellectuelle
• Le Code de la consommation

8.2 Juridiction compétente

Cette clause s'applique même en cas de :

• Référé ou procédure d'urgence
• Pluralité de défendeurs
• Appel en garantie
• Demande reconventionnelle

8.3 Résolution amiable

Avant tout recours contentieux, Kairia encourage la résolution amiable des litiges. En cas de différend, nous vous invitons à nous contacter à :

8.4 Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

8.5 Langue du contrat

En cas de traduction des présentes CGU dans une ou plusieurs langues, seule la version française fera foi en cas de litige.